ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BO Distribution, société par actions simplifiée, au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 953236064, dont le siège social est situé 18 Rue Henri de Latouche à Chatenay Malabry, (ci-après dénommée “le Vendeur”), et toute personne (ci-après dénommée “le Client”) effectuant un achat sur le site internet du Vendeur (www.bovanille.com).
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des produits vendus sur le site internet du Vendeur sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le Client passe commande sur le site internet du Vendeur en suivant le processus de commande en ligne. Le Client a la possibilité de modifier sa commande avant validation. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur confirme la commande par e-mail au Client.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moment de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande et livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet du Vendeur et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. En cas de non-livraison, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées.
ARTICLE 6 – RETOUR ET REMBOURSEMENT
Le Client doit informer le Vendeur par e-mail de sa décision de se rétracter et retourner les produits à ses frais et risques. Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais, en déduisant les éventuels frais de livraison.
Article 7 – Commandes
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais et vous pourrez annuler ou modifier votre commande.
Article 8 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou PayPal. Le paiement est sécurisé et toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, vous disposez d’un délai de 30 jours pour annuler votre commande.
Article 10 – Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation et nous retourner les produits pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 11 – Garantie
Tous nos produits sont garantis conformes à la réglementation en vigueur. En cas de non-conformité ou de défaut de fabrication, vous pouvez nous contacter pour bénéficier d’un échange ou d’un remboursement.
Article 12 – Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de nos produits ou de l’inexécution de nos obligations contractuelles.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments du site est interdite sans notre autorisation écrite.
Article 14 – Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Article 15 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi.
Article 16 – Modifications des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de votre commande.
Article 17 – Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité du contrat entre vous et BO Distribution concernant la vente des produits. Elles prévalent sur tout autre document ou accord antérieur.
Article 18 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 – Langue
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.
Article 20 – Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les produits ou les conditions de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
B.O distribution
18 rue Henri de Latouche
92290 Chatenay Malabry
01 84 19 09 17
contact@bovanille.com
Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
Article 22 – Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le site internet.
Article 23 – Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité du contrat entre vous et BO Distribution concernant la vente des produits. Elles prévalent sur tout autre document échangé antérieurement.